La performance énergétique, une nouvelle caractéristique du logement décent

Le décret du 9 mars 2017 (JO. du 11 mars 2017) intègre la notion de performance énergétique aux caractéristiques du logement décent.

  • Depuis le 1er janvier 2018, le logement décent doit être étanche à l’air (article 1er du décret).
  • A compter du 1er juillet 2018, les caractéristiques de l’aération suffisante du logement sont précisées : les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être « en bon état ». Ils permettent, en plus du renouvellement de l’air que le décret en vigueur prévoit déjà, « une évacuation de l’humidité », tous deux adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
2018-09-13T12:01:47+00:0027 juin, 2018|Categories: Conseil, Expertise|Tags: |